Rapport, présenté par Bailly au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur la pétition de la section de l'Arsenal relative au citoyen Dumont-Valdajou, qui demande une indemnisation, lors de la séance du 3 pluviôse an II (22 janvier 1794)
- Resource Type
- Academic Journal
- Source
- Archives parlementaires 83(1):543
- Subject
- Language
- French
- ISSN
- 0000-0000