Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 27) ; X (art. 1 à 5) ; XI (article unique) ; XII (art. 1 à 19) du décret sur l’administration forestière, lors de la séance du 4 septembre 1791
- Resource Type
- decr
- Source
- Archives parlementaires 30(1):195-199
- Subject
- Language
- French
- ISSN
- 0000-0000