Clauses de secret et clauses relatives aux publications des résultats de la recherche
- Resource Type
- Authors
- Delmotte, Alexandre
- Source
- Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies
Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation : techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, Dalloz, pp.762-791, 2018, 978-2-247-16124-9
- Subject
- [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
- Language
- French
Chapitre 221; International audience